En France, la vente d’or et de métaux précieux est soumise à des règles strictes et à une fiscalité particulière. Voici un guide détaillé.
Réglementation
Les transactions de métaux précieux doivent être accompagnées de justificatifs pour garantir leur légitimité. Les vendeurs doivent fournir des preuves d’achat ou des certificats d’authenticité.
Fiscalité
- Taxe sur les Métaux Précieux (TMP) Appliquée aux ventes sans justificatifs nominaux, la TMP est de 11 %, avec un supplément de 0,5 % pour la CRDS, totalisant 11,5 %.
- Taxe sur les Plus-Values (TPV) Les vendeurs peuvent choisir la TPV s’ils peuvent prouver l’achat et la date. Le taux est de 36,2 % sur la plus-value (19 % d’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux). Un abattement de 5 % par an après la troisième année exonère totalement la plus-value après 22 ans.
- TVA
- Objets d’investissement : Exonérés de TVA.
- Objets d’art ou de collection : Soumis à une TVA réduite de 10 %.
Ventes à l’Étranger
Les transactions réalisées à l’étranger doivent être déclarées en France et sont soumises à la fiscalité française sur les plus-values.
